Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

TSUKI MATCHA

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.tsukimatcha.com entre la société TSUKI MATCHA et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

TSUKI MATCHA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Identité du vendeur

TSUKI MATCHA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 999 494 388
SIRET (siège social) : 999 494 388 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 999 494 388
Adresse : 21 chemin du hameau du Goutey, 38700 Corenc, France
Email : contact@tsukimatcha.com

3. Produits

TSUKI MATCHA propose notamment à la vente :

  • du matcha d’origine japonaise, biologique ou non selon les références

  • des matchas aromatisés à base d’arômes naturels

  • des accessoires liés à la préparation et à la dégustation du matcha

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, sa composition, son prix et, le cas échéant, ses conseils d’utilisation.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne.

La validation finale de la commande vaut acceptation définitive des présentes CGV, des produits commandés et de leur prix.

TSUKI MATCHA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et éventuels droits de douane.

Les frais de livraison et toutes taxes applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou toute autre solution disponible).

TSUKI MATCHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

TSUKI MATCHA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, blocages douaniers, conditions climatiques, etc.).

Pour les livraisons internationales, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont entièrement à la charge du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La demande de rétractation doit être adressée par email à : contact@tsukimatcha.com.

Les produits doivent être retournés aux frais du Client, dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage scellé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits alimentaires dont le scellé a été ouvert après livraison

  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

  • aux produits personnalisés

8. Garanties légales

Conformément à la réglementation française, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client à contact@tsukimatcha.com.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

TSUKI MATCHA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions ou de causes externes.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les responsabilités légales obligatoires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tsukimatcha.com (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@tsukimatcha.com.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à